1. GÉNÉRALITÉS

Seules les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre les parties, à l'exclusion des conditions générales du client. Si les conditions du client sont expressément préférées, les conditions suivantes s'appliquent de manière complémentaire.

2. OFFRES, COMMANDES ET ORDRES

Les offres sont sans engagement. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la livraison, sauf convention contraire expresse. En cas de modification de ces prix, le vendeur se réserve le droit de les adapter proportionnellement à tout moment.
Une commande engage l'acheteur, mais n'engage le vendeur qu'après avoir été passée par écrit
Les commandes passées à des intermédiaires ne sont valables et contraignantes qu'après notre accord écrit

3.LIVRAISONS

Sauf stipulation contraire, les marchandises sont livrées et réceptionnées dans les entrepôts de l'Agence
Les marchandises sont expédiées, livrées et/ou installées aux risques et périls du vendeur. Les frais de transport et d'assurance sont, sauf stipulation contraire, à charge de l'acheteur aux tarifs habituels.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout problème ou dommage survenant lors de la livraison ou de l'installation lorsqu'il apparaît que le vendeur a été insuffisamment ou mal informé par l'acheteur
Si l'acheteur indique de retirer les marchandises dans les bureaux d'ARC, s'il ne retire pas les marchandises à l'heure prévue, il ne pourra plus se prévaloir des délais de livraison précédemment établis.

Le vendeur se réserve le droit, à l'expiration d'un délai de 15 jours, de considérer le contrat comme dissous et ce, sans préavis. Le vendeur se réserve également le droit de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de l'absence d'enlèvement des marchandises à la date prévue ou de l'absence d'enlèvement des marchandises.

Le délai de livraison est indiqué par

Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation ou à un refus de réception.

Si, par suite de force majeure (accidents, guerre, grèves, lock-out, émeutes, manque de matériel de transport, etc,

… etc.), elle n'est pas en mesure d'exécuter le contrat à temps ou même pas du tout, elle se réserve le droit de suspendre temporairement l'exécution du contrat tant que dure la force majeure ou même d'y mettre fin si l'exécution du contrat est devenue impossible (normalement, humainement ou raisonnablement). Aucun dédommagement ne peut être réclamé à ce titre.

La non-conformité de la livraison et les vices apparents doivent être communiqués au vendeur par lettre recommandée au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, faute de quoi le vendeur peut considérer toute réclamation comme irrecevable

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété n'a lieu qu'après paiement intégral du prix convenu, quelle que soit la date de livraison des marchandises. Tant que le paiement n'a pas été effectué, l'acheteur n'a pas le droit de donner en gage les marchandises en question ou de les utiliser comme garantie au sens le plus large du terme. Le matériel vendu reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les biens qui nous sont confiés sont couverts par les assurances souscrites par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable de toute perte de données sur les supports magnétiques de ces biens. Il appartient au client d'assurer des copies de sauvegarde (backups) de ces données avant de proposer les biens à la vente

6. LES PRIX EN VIGUEUR

Toutes les heures de travail effectuées le sont sur une base directionnelle et sont payables à l'enlèvement des marchandises, indépendamment d'une enquête suivie d'une réparation effective.

7. GARANTIE

Les performances correspondantes ne sont garanties que sous réserve des écarts habituels et dans le cadre d'une utilisation normale par l'acheteur
L'action en garantie des vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux mois à compter de la découverte du vice, sous peine d'irrecevabilité en application de l'article 1648 W. En outre, cette action doit, à peine de déchéance, être intentée dans un délai d'un an à compter de la livraison. Si la responsabilité du vendeur est engagée, l'acheteur devra prouver concrètement le dommage. Si les réclamations sont jugées recevables et fondées, l'obligation du vendeur se limite au remplacement ou à la réparation des marchandises défectueuses ou endommagées et les dommages-intérêts ne peuvent excéder le prix de revient des marchandises vendues. Aucun autre dommage causé par l'acheteur ou un tiers ne peut faire l'objet d'une indemnisation

réparation. Toute responsabilité du vendeur est exclue dans tous les cas où le dommage aurait été causé par la conjonction d'un défaut du produit et d'une faute de l'acheteur ou d'une personne dont l'acheteur est responsable.

La garantie sur le placement ou l'installation d'un produit est également d'un an après le placement ou l'installation, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la Loi Cette garantie ne s'applique toutefois qu'aux défauts dus à une faute dans le placement ou l'installation et n'est en aucun cas applicable en cas d'usure causée par l'utilisation du produit.
En tout état de cause, la période de garantie du vendeur sera toujours égale à la période de garantie offerte par le fabricant du produit. En aucun cas, le vendeur n'offrira une période de garantie plus longue que celle du fabricant.
Si des réparations sont nécessaires, le vendeur renvoie à ses conditions générales relatives aux réparations. Ces conditions peuvent toujours être consultées par l'acheteur sur le site web du vendeur

conditions de réparation par écrit ou sur un autre support disponible et accessible à l'acheteur.

L'acheteur s'engage à transmettre les conditions particulières de garantie du vendeur à ses propres clients.

8. PAIEMENTS

Les factures sont payables au vendeur dans le délai contractuel indiqué sur la facture, sauf indication contraire
En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de la facture à l'échéance, le solde dû est majoré, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d'indemnité forfaitaire, de 10 % avec un minimum de 125 EUR, sans préjudice du droit du vendeur de réclamer une indemnité pour le dommage réellement subi, si celui-ci s'avère plus élevé. En outre, un intérêt de retard de 1,5 % est également dû de plein droit et sans mise en demeure à partir de la date d'échéance

le taux d'intérêt est de 1,5 % par mois sur le montant de la facture. Chaque mois entamé compte pour un mois entier.

L'accord du vendeur sur d'autres moyens de paiement (par exemple lettres de change, etc.) n'emporte pas novation et n'affecte pas les clauses relatives au lieu de paiement, à la compensation, aux intérêts et/ou aux conditions convenues entre les parties.
En cas de non-paiement ou si la confiance du vendeur dans la solvabilité de l'acheteur est ébranlée en raison d'événements défavorables identifiables (par exemple, émission d'un chèque sans provision, défaut de paiement, etc.) ou en cas de faillite, d'insolvabilité manifeste ou de toute modification de la situation juridique de l'acheteur, le vendeur peut suspendre de plein droit et sans mise en demeure l'exécution de tout contrat et exiger le paiement de tous les montants impayés, même s'ils n'étaient pas encore exigibles.
En cas de non-respect des obligations de l'acheteur, le vendeur a le droit de cesser les livraisons En outre, si un rappel envoyé par lettre recommandée reste sans effet pendant 15 jours, le vendeur peut

être considéré comme résilié dans sa totalité ou rompu pour la partie non encore exécutée, et ce sans préjudice de son droit à une indemnité de 10% du montant de la facture à titre de dédommagement pour frais et manque à gagner, sans que le vendeur doive apporter la preuve de l'existence et de l'étendue du dommage. Le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat et/ou de prouver son préjudice réel.

9. PERSONNEL

Pendant la durée de toute relation contractuelle entre le vendeur et l'acheteur et pendant une période de deux (2) ans à compter de cette date, l'acheteur s'interdit de recourir aux services de tout membre du personnel du vendeur, directement ou indirectement, que ce soit en qualité d'indépendant, d'associé, de salarié ou en toute autre qualité ou manière, sauf dans le cadre d'une relation contractuelle entre le vendeur et l'acheteur. Le dommage subi par le vendeur dans ce cas ne pouvant être déterminé avec précision, l'acheteur convient qu'en cas de violation de cette interdiction, il paiera au vendeur, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, de plein droit et sans préavis, un montant égal à deux (2) fois le revenu brut payé par le vendeur au membre du personnel concerné au cours des douze (12) derniers mois d'emploi au sein de l'entreprise

10. PLAINTES

Si les marchandises livrées ne sont pas correctes et doivent être échangées en raison d'une commande incorrecte, nous n'échangerons les marchandises que dans un délai de 7 jours (pas de commandes spécifiques sur demande) et à condition que les marchandises soient à l'état neuf dans leur emballage d'origine scellé.

Si l'emballage ou les appareils présentent des dommages visibles, les marchandises ne seront pas reprises.

Si l'échange est dû à une commande incorrecte, ARC se réserve le droit de facturer des frais administratifs de 18 € pour l'échange.

Les réclamations concernant la qualité ou la conformité des marchandises livrées ne seront examinées que si elles sont notifiées par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison des marchandises. Les réclamations pour vices cachés doivent nous être notifiées par écrit dans un délai d'un mois après la découverte du vice allégué et au plus tard dans les deux mois suivant la livraison du matériel ! Le retour de la marchandise ne peut se faire qu'avec l'accord de l'acheteur. En cas de défaut de la marchandise livrée, nous échangerons gratuitement toute pièce qui,

si la marchandise est défectueuse, nous l'échangerons gratuitement, à condition qu'elle soit à l'état neuf. Si les marchandises ont été utilisées et présentent des dommages d'usage visibles, elles seront réparées selon le processus de réparation normal. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à la valeur facturée des marchandises livrées et ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts,

Les réclamations concernant les montants facturés pour les abonnements doivent être introduites dans les deux semaines suivant la date d'envoi de la facture. L'introduction d'une réclamation ne libère pas le client de son obligation de paiement. Dans la mesure où la réclamation est correcte, un règlement sera effectué sur la facture suivante.

11. VIE PRIVÉE

11.1. Les données du client sont utilisées pour le tenir informé des activités de l'ARC et sont stockées dans la base de données du vendeur. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée.

12. VALIDITÉ

Si l'une des présentes conditions de vente devait s'avérer juridiquement invalide, les autres conditions resteraient en vigueur. Toute condition illégale serait alors remplacée d'un commun accord par la condition légale la plus proche en vigueur à ce moment-là.
En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du vendeur sont seuls compétents.
Le contrat est régi par la loi belge